Version : CGA affiliation boutique v2026-06-01
1. Objet
Le programme d’affiliation boutique permet à une boutique partenaire de présenter les offres Poule Pack à ses clients et de percevoir une rémunération sur les ventes effectivement réalisées avec son compte affilié.
2. Rôle de la boutique affiliée
La boutique agit comme intermédiaire commercial indépendant. Elle peut présenter les supports commerciaux, ouvrir son espace affilié, sélectionner l’offre adaptée, effectuer une simulation et accompagner le client jusqu’au paiement sécurisé.
Elle peut également utiliser les supports fournis, flyers, QR codes ou codes affiliés, notamment en magasin et de préférence à proximité de la caisse, afin de faciliter la recommandation auprès de ses clients.
3. Indépendance des parties
Les présentes conditions ne créent ni contrat de travail, ni franchise, ni mandat exclusif, ni société commune. Chaque partie reste responsable de ses obligations légales, fiscales, sociales et comptables.
4. Identification et compte affilié
La boutique utilise son adresse email de référence pour accéder à son espace affilié. L’authentification peut notamment être réalisée au moyen d’un lien de connexion sécurisé transmis à cette adresse email.
Chaque boutique dispose également d’un identifiant et d’un code affilié permettant l’attribution des ventes, le suivi des commissions et l’identification du compte au sein du programme d’affiliation.
La boutique est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription et de la conservation des accès transmis. En cas d’erreur d’identification ou d’informations incomplètes, l’attribution automatique d’une vente ne peut pas être garantie.
La Société s’engage toutefois à examiner les éléments objectifs disponibles afin de rattacher une commande lorsque cela est raisonnablement possible.
5. Prix, offres et commission
La commission boutique est fixée par la Société dans les réglages paiement / Stripe du programme. Le palier Argent actuellement prévu est de 10 %. Le taux actuellement prévu pour le palier Bronze est de 12 % et le taux actuellement prévu pour le palier Or est de 15 %. Ces taux sont appliqués uniquement sur la partie aliment. La commission internet est actuellement de 10 %. Les frais de transport ne sont pas commissionnés.
Les offres spécifiques Pack poids et Pack poule peuvent intégrer un supplément paramétré dans les réglages paiement / Stripe du programme. Le supplément actuellement paramétré est de 15,00 € HT. Les taux et paramètres applicables sont ceux enregistrés au moment de la commande.
Le programme peut également proposer une offre dite « Mode Flyer ». Dans ce cadre, le client bénéficie d’une réduction immédiate actuellement paramétrée à 15,00 € lorsqu’il utilise le code affilié communiqué par la boutique. La vente reste attribuée à l’affilié ayant fourni ce code.
Les ventes réalisées avec un code promo affilié WEB-/BTQ- conservent la remise client et l’attribution affilié. La rémunération affiliée est séparée de la réduction client : elle dépend du taux/mode du compte affilié défini dans les réglages paiement / Stripe du programme.
Les paliers Argent, Bronze et Or sont automatiquement attribués selon le nombre de ventes payées de l’affilié sur les 12 derniers mois : Bronze à partir de 150 ventes/an, Argent à partir de 50 ventes/an , Or à partir de 600 ventes/an. Le taux applicable est celui en vigueur dans les réglages paiement / Stripe du programme au moment du calcul.
6. Paiement et vente au client final
Le client final règle sa commande par paiement sécurisé Stripe. La vente est conclue entre le client final et la Société. La boutique affiliée n’encaisse pas les fonds pour le compte de la Société, sauf accord écrit spécifique.
7. Validation et reversement des commissions
La commission n’est définitivement acquise qu’après paiement complet, livraison effective de la marchandise, acceptation par le client final et absence de litige, d’impayé, d’opposition bancaire ou de remboursement.
Les commissions validées sont ensuite reversées selon l’organisation administrative prévue entre les parties.
8. Obligations de l’affilié
L’affilié s’engage à présenter loyalement les produits, utiliser les supports autorisés, ne pas modifier les prix ou conditions sans accord, ne pas promettre d’avantage non validé, vérifier les informations saisies, respecter l’image de marque et transmettre des coordonnées client exactes.
9. Annulation, remboursement et litige
Aucune commission n’est due sur une commande annulée, remboursée, frauduleuse, impayée ou contestée.
Une commission déjà versée sur une commande ultérieurement annulée pourra être déduite d’un reversement futur.
10. Absence de garantie de revenu
La Société ne garantit aucun volume de vente, aucun chiffre d’affaires et aucun revenu minimum.
L’affilié reste libre et responsable de ses actions commerciales.
11. Évolution du programme
La Société peut faire évoluer les outils, offres, taux, paliers de commission ou modalités techniques.
Les prix des produits peuvent notamment être révisés au 1er juillet de chaque année. Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande.
En cas de modification substantielle des conditions, une nouvelle acceptation pourra être demandée.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse.
