Version : CGA affiliation boutique v2026-06-01
1. Objet
Le programme d’affiliation boutique permet à une boutique partenaire de recommander les offres proposées par Poule Pack auprès de ses clients et de percevoir une rémunération sur les ventes qui lui sont attribuées conformément aux présentes conditions.
Le programme vise à favoriser le développement commercial des produits proposés tout en assurant un suivi transparent des ventes, des commissions et des opérations réalisées par les affiliés.
2. Rôle de la boutique affiliée
La boutique affiliée agit en qualité d’intermédiaire commercial indépendant. Elle peut présenter les produits, les offres commerciales, les services associés ainsi que les supports de communication mis à disposition dans le cadre du programme.
Elle peut utiliser librement les outils fournis tels que flyers, affiches, QR codes, liens personnalisés, codes affiliés ou tout autre support autorisé afin de faciliter la recommandation des offres auprès de ses clients.
La boutique reste libre de son organisation, de son activité et de ses méthodes commerciales dans le respect des présentes conditions.
3. Indépendance des parties
Les présentes conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni franchise, ni société commune entre les parties.
Chaque partie conserve son indépendance juridique, fiscale, sociale, administrative et comptable et demeure seule responsable de ses obligations légales.
4. Identification et compte affilié
Chaque affilié dispose d’un compte personnel lui permettant d’accéder à son espace affilié, à ses outils commerciaux, à ses statistiques et au suivi de ses commissions.
L’accès au compte peut notamment être réalisé au moyen d’un lien de connexion sécurisé envoyé à l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Chaque compte dispose également d’un identifiant unique ainsi que d’un ou plusieurs codes affiliés permettant l’attribution automatique des ventes réalisées dans le cadre du programme.
L’affilié s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Il demeure responsable de la confidentialité de ses accès et des opérations réalisées depuis son compte.
L’affilié est responsable des actions réalisées depuis son compte jusqu’à signalement d’une utilisation non autorisée auprès de l’administration du programme.
5. Rémunération affiliée
La boutique affiliée peut percevoir une rémunération sur les ventes qui lui sont attribuées conformément aux règles techniques du programme d’affiliation.
La rémunération applicable est déterminée automatiquement par les paramètres enregistrés dans l’administration du programme au moment de la commande. Ces paramètres constituent la seule source officielle utilisée pour le calcul des commissions.
À la date de la présente version, la commission affiliée applicable sur la partie aliment est la suivante :
6 %
Cette commission s’applique exclusivement aux éléments définis comme commissionnables par le programme. Les frais de transport, remboursements, annulations, impayés, avoirs, commandes frauduleuses ou tout autre élément exclu du calcul ne génèrent aucune rémunération affiliée.
Le programme peut également proposer différentes opérations commerciales, campagnes promotionnelles, offres spéciales, remises, QR codes, flyers ou mécanismes de recommandation destinés à faciliter l’acquisition de nouveaux clients.
Lorsqu’un client utilise un code affilié, un lien affilié ou tout autre mécanisme de traçabilité reconnu par le système, la vente est attribuée conformément aux données enregistrées au moment de la commande.
Les éventuelles réductions accordées au client final sont indépendantes de la rémunération affiliée. Les modalités exactes de calcul demeurent celles enregistrées dans les paramètres actifs du programme.
Les commissions calculées par le programme sont visibles dans l’espace affilié mis à disposition de la boutique. Cet espace permet notamment de consulter les ventes attribuées, les montants estimés, les commissions validées ainsi que l’historique des opérations enregistrées par le système.
Sauf disposition particulière prévue entre les parties, l’ensemble des calculs de commissions est réalisé automatiquement par le programme à partir des données enregistrées lors des commandes. Les informations affichées dans le système constituent la référence utilisée pour le suivi des rémunérations affiliées.
La boutique affiliée reconnaît que les mécanismes d’attribution, de calcul et de validation des commissions reposent sur les données techniques enregistrées par le programme d’affiliation. En cas d’anomalie constatée, elle peut solliciter une vérification auprès de l’administration du programme qui examinera les éléments disponibles.
La Société peut faire évoluer les taux, paramètres, mécanismes de calcul, règles d’attribution ou modalités techniques du programme afin d’en assurer le bon fonctionnement, l’évolution ou l’adaptation à ses contraintes commerciales et techniques.
6. Paiement et vente au client final
Le client final règle sa commande au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées par la Société, notamment Stripe lorsqu’il est utilisé.
La vente est conclue directement entre le client final et la Société. La boutique affiliée n’encaisse aucun paiement pour le compte de la Société sauf accord écrit spécifique.
7. Validation des commissions
Une commission n’est considérée comme définitivement acquise qu’après paiement complet de la commande, absence d’impayé, livraison effective lorsqu’elle est applicable et absence de contestation ou de remboursement.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de corriger toute commission liée à une commande frauduleuse, annulée, remboursée ou irrégulière.
Les commissions validées sont ensuite reversées selon les modalités administratives, comptables et fiscales applicables entre les parties.
8. Obligations de l’affilié
L’affilié s’engage à présenter loyalement les produits, à respecter les informations officielles communiquées par la Société et à ne diffuser aucune information trompeuse ou non validée.
Il s’engage également à respecter l’image du programme, à utiliser uniquement les supports autorisés et à accompagner les clients de manière professionnelle lorsqu’il intervient dans leur parcours d’achat.
L’affilié s’interdit notamment toute pratique susceptible de nuire à la réputation du programme, de détourner les clients ou de générer artificiellement des commissions.
9. Annulation et remboursement
Aucune commission n’est due sur une commande annulée, remboursée, contestée, impayée ou frauduleuse.
Lorsqu’une commission a déjà été versée puis qu’un événement ultérieur justifie son annulation, la Société pourra procéder à une régularisation lors d’un versement futur.
10. Absence de garantie de revenu
Le programme d’affiliation ne constitue pas une garantie de chiffre d’affaires, de résultat commercial ou de revenu minimum.
L’affilié demeure libre dans son activité et assume seul les conséquences économiques de ses actions commerciales.
11. Évolution du programme
La Société peut faire évoluer à tout moment les fonctionnalités, outils, paramètres techniques, modalités de calcul, supports commerciaux ou conditions du programme.
Les prix des produits peuvent également évoluer. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande du client final.
En cas de modification substantielle des présentes conditions, une nouvelle acceptation pourra être demandée.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
